Chers clients,
Bien que la lettre d’entente 241 ait pris fin au 14 mai 2022, les modalités liées à la télémédecine demeurent. Par conséquent, nous croyons important de vous faire quelques rappels :
Introduction : Pour être payable, vous devez consacrer au minimum 15 minutes de télémédecine par jour. La RAMQ applique un plafonnement quotidien de 300$ par heure cumulée de télémédecine pour le médecin rémunéré à l’acte (soit 75$ par 15 minutes complétées) et de 195$ par heure cumulée pour le médecin rémunéré à la mixte (donc 48,75$ par15 minutes complétées). La durée totale est arrondie aux 15 minutes inférieures complétées (Par exemple : pour 50 minutes de télémédecine le plafond est compté sur 45 minutes). Le médecin dont la facturation dépasserait ce maximum se fera couper l’excédent sur un prochain état de compte. Pour la facturation déjà transmise, les ajustements de la RAMQ ont déjà commencés. Ne soyez pas surpris si vous voyez des récupérations rétroactives sur vos états de compte…
Application pratique : Tous les services rendus en télémédecine au cours d’une journée ainsi que la durée que vous avez indiqué dans votre facturation (donc dans vos notes) détermine si le plafond est atteint. En effet, il faut additionner toutes les minutes des actes faits en télémédecine de la journée au prorata de 15 minutes complétées. Par exemple, si le total des minutes donne 50 minutes, seulement 45 minutes comptent pour le calcul du plafond. Si le montant total dépasse 48,75$ pour chaque tranche de 15 minute complétée à la rémunération mixte et (75$ pour chaque tranche de 15 minute complétée à l’acte), alors la RAMQ ajustera à la baisse votre paiement.
Exemple en médecine interne pour des patients de la clinique externe :
3 patients en suivi téléphonique:
Patient 1 : visite principale de 10h30 à 10h45 = service valant 54,75$ (15 minutes)
Patient 2 : visite principale de 11h00 à 11h08 = 54,75$ (8 minutes)
Patient 3 : visite principale de 11h30 à 11h37 = 54,75$ (7 minutes)
Le total des services = 164,25$. Le total des heures en télémédecine = 30 minutes Plafond de 300$ par heure cumulée pour un médecin à l’acte. Pour 30 minutes le plafond est donc de 150$. Vous avez facturé en trop et serez donc couper sur votre état de compte suivant (164,25$ – 150$ = 14,25$).
L’heure de début est toujours l’heure de début réelle et l’heure de fin est déterminée selon la durée totale de votre dossier. Vous devez inclure la préparation du dossier (même si cela est en discontinu), de même que la visite et la note requise. Dans le cas ou les services sont en discontinus, vous devez ajouter l’élément de contexte suivant en plus des éléments de contexte de télémédecine : Temps du service discontinu en télémédecine (raccourci #DISC). L’heure de fin sera calculée selon la durée de votre télémédecine. Il est important de toujours mentionner le temps discontinu pour chacune des visites (lorsque cela est applicable) dans les notes de chacun de vos dossiers. Les notes doivent refléter cette réalité. Exemple : Visite de 10h00 à 10h15 + notes au dossier de 11h à 11h15. L’heure de début sera 10h00 et l’heure de fin sera 10h30 (avec élément de contexte de télémédecine et l’élément de contexte du service en discontinu).
Nous espérons que le tout sera en mesure de vous éclairer sur ces modalités. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Votre équipe de facturation médicale