Il y a quelques mois, nous vous avons fait part des directives de la RAMQ en lien avec de nouvelles instructions de facturation pour les suppléments de durée (règle 1 de l’Addendum 1 et règle 2.8 de l’Addendum 4). Dernièrement, nous avons contacté la RAMQ à la suite de plusieurs questionnements en lien avec des refus dont la cause concernait des demandes en hospitalisation ou à la clinique d’urgence pour lesquelles l’heure de fin n’était pas inscrite sur les demandes et voici ce que la RAMQ nous mentionne :
Pour que le supplément de durée soit payé, vous devez inscrire les heures de début et de fin de toutes les visites effectuées entre 7h et 19h, dans le même établissement, et ce même pour les visites rendues à l’étage et à la clinique d’urgence.
Selon la RAMQ, il ne faut pas tenir compte de la phrase suivante :
Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux visites et consultations effectuées dans le secteur de l’hospitalisation ou à l’urgence d’un centre hospitalier de courte durée.
Nous tentons actuellement de contacter la FMSQ afin d’avoir plus de détails sur cette problématique. Entre-temps, il serait important de bien inscrire les heures de début et de fin de chaque visite entre 7h et 19h, dans le même établissement, et ce même pour les visites effectuées à l’étage et à la clinique d’urgence. Également, nous vous encourageons fortement à discuter de la situation avec les instances décisionnelles de votre association.
Règle 1 de l’Addendum 1 (médecine) :
Ce supplément de durée s’ajoute à la visite principale et à la visite de transfert. Il est payable en cabinet, en hospitalisation et en clinique externe. Les disciplines concernées sont les suivantes : allergie, dermatologie, endocrinologie, gastro-entérologie, gériatrie, hygiène publique, microbiologie, néphrologie, neurologie, pédiatrie, physiatrie, pneumologie, rhumatologie, santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.
Règle 2.8 de l’Addendum 4 (chirurgie) :
Ce supplément de durée s’ajoute à la visite principale d’un malade vu en cabinet privé ou dans un cabinet de consultation aménagé dans un centre hospitalier de soins de courte durée. Toutefois, en obstétrique-gynécologie, ce supplément de durée s’ajoute également à la visite principale d’un malade hospitalisé ou vu en clinique externe. En ophtalmologie, ce supplément de durée s’ajoute également à la visite principale et pour la visite de contrôle d’un malade hospitalisé ou vu en clinique externe. Les disciplines concernées sont les suivantes : chirurgie cardiovasculaire et thoracique, chirurgie orthopédique, chirurgie plastique, neurochirurgie, obstétrique-gynécologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie