Spécialiste – Nouvelles instructions de facturation pour la règle 28 et 7 du Préambule général du Manuel des services de laboratoire en établissement (SLE)

Vous trouverez un résumé des éléments importants suite à l’infolettre 140 de la RAMQ.

Le 1 er octobre 2021, de nouvelles instructions de facturation seront ajoutées pour la règle 28 du Préambule général (rémunération à l’acte) et à la règle 7 du Préambule général du manuel des services de laboratoire en établissement.

En centre hospitalier de courte durée, un médecin spécialiste dans une des spécialités mentionnées à ces règles peut facturer des honoraires de 42 $ lorsqu’il procède :

• à une sédation-analgésie (narcose), à un bloc veineux ou à un bloc régional (codes de facturation 70000, 70002, 70005 et 70006) afin de permettre qu’un procédé diagnostique et thérapeutique (PDT) ou un acte chirurgical identifié par la mention PG-28 soit effectué;
• à une sédation-analgésie (narcose) (code de facturation 70003) afin de permettre qu’un examen identifié par la mention PG-7 soit effectué.

À compter du 1 er octobre 2021, lors de la facturation de ces honoraires, la RAMQ s’assurera qu’un PDT, un acte chirurgical ou un examen identifié par la mention appropriée est également facturé par vous-même ou un autre médecin.

Instructions lorsque le PDT, l’acte chirurgical ou l’examen est effectué par un autre médecin

Si vous procédez à une sédation-analgésie (narcose), à un bloc veineux ou à un bloc régional et que le PDT ou l’acte chirurgical identifié par la mention PG-28 ou l’examen identifié par la mention PG-7 est effectué par autre médecin, vous devez inscrire :

• pour les codes de facturation 70000, 70002, 70005 et 70006, l’élément de contexte PDT ou chirurgie identifié par la mention PG-28 effectué par un autre médecin (raccourci #AM28);
• pour le code de facturation 70003, l’élément de contexte Examen identifié par la mention PG-7 effectué par un autre médecin (raccourci #AM7).

Instructions pour le médecin payé à la rémunération mixte

Si vous êtes un médecin rémunéré selon le mode mixte des annexes 38 ou 40 et que le PDT ou l’acte chirurgical identifié par la mention PG-28 ou l’examen identifié par la mention PG-7 n’est pas permis sur les heures de la mixte, afin de permettre le paiement de la sédation-analgésie (narcose), du bloc veineux ou du bloc régional, vous devez inscrire :

• pour les codes de facturation 70000 et 70005, l’élément de contexte PDT ou chirurgie identifié par la mention PG-28 non facturé car non payable à suppléments d’honoraires (raccourci #NF28);
• pour le code de facturation 70003, l’élément de contexte Examen identifié par la mention PG-7 non facturé car non payable à suppléments d’honoraires (raccourci #NF7)