Omnipraticien – Infolettre no023

Vous retrouverez les derniers changements de l’infolettre n^o023 de la RAMQ qui concernent la rémunération liée à la COVID-19 pour les omnipraticiens et rappel sur l’indication des diagnostics.

Voici les sujets abordés:

• Activités de coordination particulière ou d’organisation liées à la COVID-19;
• Vaccination contre la COVID-19;
• Intervention clinique déplafonnement.

Il est important de vous mentionner que nous communiquons que les points essentiels des changements annoncés par la RAMQ et qu’une lecture complète des infolettres est nécessaire à votre bonne compréhension.

ACTIVITÉS DE COORDINATION PARTICULIÈRE OU D’ORGANISATION

Maintien de modalités

L’application des modalités relatives ci-dessous n’est plus suspendue :

• (Médecin chef du GMF ou du GMF-R seulement) Le code d’activité 72101 avec secteur 47 qui permet la facturation des heures sans limitation pour les activités de coordination liées à la COVID-19;
• (Médecin qui n’est pas chef du GMF ou du GMF-R) Le code de facturation 19017#DC19, qui permet à un médecin qui n’est pas chef de se prévaloir de ce forfait pour sa participation aux activités liées à la COVID-19;
• (Médecin de garde nominé par le Comité paritaire comme médecin répondant) Les codes de facturation 42185 et 42186.

Rétroactivement au 15 janvier 2021, vous avez 120 jours à compter du 21 avril pour facturez vos services.

Médecin affecté au Comité de priorisation pour l’accès aux soins intensifs adultes

Voici les modalités prévues :

• Forfait horaire de 186,15$ (code 19729 : minutes : début-fin) facturable au secteur USI (unité de soins intensifs);
• Forfait quotidien de garde en disponibilité de 82,40$ pour chaque période de 8 heures, divisible par période de 60 minutes (code 19730 : minutes : heure de début-heure de fin);
• Forfait en horaires défavorables du lundi au vendredi de 18h à 24h et en tout temps les fins de semaine et jour férié (code 19683).

Le DSP ou le chef de département clinique de médecine générale achemine au comité paritaire la liste des médecins affectés à ce comité, qui la transmet à la RAMQ. Cela fait office de nomination autorisant la facturation de ces modalités.

Pour en savoir plus concernant les activités concernées, cliquez ici.

Rétroactivement au 1er janvier 2021, vous avez 120 jours à compter du 21 avril pour facturer vos services.

Médecin qui agit à titre de cogestionnaire des services médicaux au sein d’un CHSLD

À la suite d’une nomination du DSP ou chef de département clinique, vous pouvez vous prévaloir des activités cliniques décrites au paragraphe 4,01.

Vous devrez utiliser les codes d’activités suivants :

• TH 49259 Coordination – COVID-19;
• TH 49260 Expertise professionnel – COVID-19.

Rétroactivement au 1er janvier 2021, vous avez 120 jours à compter du 21 avril pour facturer vos services.

Médecin affecté au mécanisme de coordination gériatrique nationale ou régionale

Si vous agissez à titre de coordonnateur dans le cadre du mécanisme de coordination médicale gériatrique nationale ou régionale (CMG-n ou CMG-r), vous pouvez vous prévaloir des modalités suivantes entre 8h et 22h selon l’une des 2 options suivantes. Ces modalités sont facturables dans un numéro d’établissement de type CSSS, CISSS ou CIUSSS (9XXXX).

Exemple avec option 1 :

Médecin de garde en disponibilité de 16h à 24h en semaine, qui a eu 2 consultations téléphonique de 45 minutes durant sa garde :

Ligne 1 -> Code 19731:480:1600-2400

Ligne 2 -> Code 19732:45:1615-1700

Ligne 3 -> Code 19732:45:2030-2115

Ligne 4 -> Code 19683:360:1800-2400

En dehors de ses périodes de consultations, il facture les services selon où il se trouve, selon son mode de rémunération habituel.

Exemple avec option 2 :

Médecin de garde en disponibilité de 8h à 17h en semaine, qui a eu 6 consultations téléphonique de 30 minutes durant sa garde :

Ligne 1 -> Code 19734:0800-1700

Ligne 2 -> Code 19732:30:0915-0945

Ligne 3 -> Code 19732:30:1030-1100

Ligne 4 -> Code 19732:30:1300-1330

Ligne 5 -> Code 19732:30:1345-1415

Ligne 6 -> Code 19732:30:1445-1515

Ligne 7 -> Code 19732:30:1600-1630

En dehors de ses périodes de consultations, il ne peut pas facturer aucun autre service.

 Rétroactivement au 1er janvier 2021, vous avez 120 jours à compter du 21 avril pour facturer vos services.

VACCINATION CONTRE LA COVID-19

Médecin responsable

Lorsque vous êtes sur place et agissez à titre de médecin responsable dans le cadre d’une séance de vaccination de masse, vous pouvez bénéficier des modalités de la LE 269 en indiquant l’élément de contexte #RVAC médecin responsable clinique dans le cadre d’une séance de vaccination de masse contre la COVID.

Le choix peut se faire entre le forfait de la LE 269 ou le mode de rémunération habituel. Si vous êtes rémunéré à tarif horaire ou à honoraires fixes, le code d’activité XXX261 avec la nature de service habituelle est à utiliser. (Prendre le code habituel et changer les 3 derniers chiffres pour 261)

Lieu de vaccination non traditionnel

Pour facturer dans ces types de lieux, 2 options sont possibles :

• Codes de vaccination (20023 et 20024) en indiquant l’élément de contexte #VAC séance de vaccination contre la COVID-19; OU
• Forfait horaire (42230). Se facture 42230:min:début-fin de la garde.

Veuillez-vous référer à la liste des sites non-traditionnels désignés qui sera publiée sous peu dans les annexes

Vaccination contre la COVID-19 en CHSLD

Lorsque la séance de vaccination est effectuée en CHSLD, vous pouvez vous prévaloir des forfaits de la LE 269 en indiquant l’élément de contexte #VAC séance de vaccination contre la COVID-19, et ce, même si le lieu n’est plus un établissement désigné à la LE 269.

Rétroactivement au 14 décembre 2020, vous avez 120 jours à compter du 21 avril pour modifier vos services.

INTERVENTION CLINIQUE

Durant l’urgence sanitaire, la durée quotidienne maximale de 180 minutes par jour, tous lieux et patients confondus, est levée pour tous les milieux. Il n’y a plus de limitation du nombre de minutes permis.