Voici les changements importants de l’infolettre 036 de la RAMQ.

Le forfait de la LE 269 a pris officiellement fin au 15 mai 2022.

Toutefois, plusieurs mesures sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2022 :

La communication par conseil numérique et dans le cadre de la télédermatologie
Gardes en disponibilité Covid pour les sites non traditionnel (SNT)
Désignations à la LE 269 d’un site non traditionnel (SNT)
L’acte d’évaluation du décès à distance en services préhospitaliers d’urgence
Rémunération du MD agissant à titre de cogestionnaire au sein d’un CHSLD ainsi que le MD qui agit à titre de coordonnateur dans le cadre du mécanisme de coordination médicale gériatrique régionale
Les activités médico-administratives pour le compte d’un autre établissement, pour le MD avec une nomination à tarif horaire ou au mode mixte

Mesures maintenues jusqu’au 30 septembre 2022 :

Modalités de compensation pour isolement (si la situation le justifie, cela pourra être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 par les parties négociantes)
Forfait de familiarisation pour l’orchestrateur HUB

Pour ce qui est des majorations applicables aux visites de SRV pour les MD ayant adhéré au HUB, cela n’est plus effectif à compter du 15 mai 2022.

Une nouvelle entente remplacera sous peu ces modalités.

Tous les services fournis par téléconsultation continuent de s’appliquer et sont maintenus jusqu’à nouvel ordre, pour ce qui est des visites à distance reliées à un patient, dans le cadre du CHSLD, de l’urgence, de l’externe, du cabinet et en UMF.

Ces modalités font l’objet de renégociation actuellement.

Tous les autres éléments qui avaient été suspendus depuis l’entrée en vigueur de la lettre d’entente 269 sont de nouveau effectifs au 15 mai 2022 :

Plafonnement de l’intervention clinique (180 minutes par jour tout secteur confondu, à l’exception des catégories spécifiques de patients)
Garde en disponibilité COVID
Plafonnement du nombre de communications téléphoniques par trimestre
Échanges collectifs et interdisciplinaires facturables en présentiel seulement
Forfaits de chefferie de la banque usuelle par établissement seulement (les forfaits de chefferie additionnels en lien avec la Covid-19 ne peuvent plus être facturés)
Examens facturables en présentiel seulement dans le contexte de l’urgence et de la clinique externe