À des fins de statistique, la RAMQ et le ministère de la santé ont créé un nouveau code de facturation (9956) pour le calcul du nombre de patients ne se présentant pas à une visite prévue en milieu de soins de première ligne, en cabinet GMF ou non, en GMF-U ou en CLSC.

À compter du 25 septembre 2021, lorsqu’un patient inscrit ou non, en rendez-vous ou en sans rendez-vous ne se présente pas à la visite prévue, vous devez facturer le code 9956. Ce code est en vigueur rétroactivement au 1er avril 2021.

Le code 9956 se facture avec le numéro d’assurance maladie du patient sans élément de contexte et au tarif de 0$.