L’infolettre 331 de la RAMQ modifie certains codes de facturations ainsi que des libellés pour la consultation téléphonique, psychiatrie, pédiatrie, gastro-entérologie et SLE.

Consultation téléphonique

À l’article 3.2 du Protocole d’accord concernant l’instauration de modalités de rémunération de la consultation téléphonique, le service 98103 Médecin spécialiste référant : consultation téléphonique avec un médecin spécialiste est aboli.

Ce changement entre en vigueur le 1 er mars 2021.

Psychiatrie

À la section Psychiatrie de l’Onglet B – Tarification des visites du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte, les codes de facturation 15564, 15571, 15584, 15595, 15684, 15689, 15691, 15692, 15693 et 15764 pour l’administration et l’interprétation d’outils d’évaluation standardisés de la symptomatologie – échelles courtes et longues sont abolis.
Ce changement entre en vigueur le 1er mars 2021.

À la section Psychiatrie de l’Onglet B – Tarification des visites du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte, le tarif associé à la stimulation magnétique transcrânienne – séance subséquente (codes de facturation 15574, 15587 et 15687) passe de 184,70 $ à 142,50 $. De plus, une mention est ajoutée à la règle 6.1 de l’Addendum 3 – Psychiatrie. Un médecin psychiatre ne peut pas facturer une visite de réévaluation psychiatrique pour un patient ayant subi une stimulation magnétique transcrânienne (séance subséquente, codes de facturation 15574, 15587 et 15687) le même jour.
Ce changement entre en vigueur le 1er mai 2021.

Pédiatrie – Visite de contrôle

À la section Pédiatrie de l’Onglet B – Tarification des visites du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte, la visite de contrôle en hospitalisation (code de facturation 09152) pour
les médecins spécialistes en pédiatrie exige désormais la consignation d’une note médicale justifiant la réévaluation clinique du patient et ce qui a été effectué. De plus, un plafond est établi pour cette visite de contrôle. Ainsi, un maximum de 80 visites de contrôle par jour, par médecin spécialiste en pédiatrie est payable à 100 % du tarif. Les visites subséquentes effectuées le même jour seront payées à 20 % du tarif.

Ces changements entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Gastro-entérologie – Supplément pour biopsie de l’iléon par iléoscopie et modification d’un libellé

À la section Gastro-entérologie de l’Onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte, le supplément pour biopsie de l’iléon
par iléoscopie (code de facturation 20030) est aboli.
De plus, le libellé du code de facturation 00750 est modifié pour Biopsie ou cytologie par brossage unique ou multiple au cours d’une coloscopie (colique ou iléale), supplément.
Ces changements entrent en vigueur le 1er avril 2021.

SLE – Épreuve de fonction respiratoire et bronchoscopie flexible

À l’Onglet L – Épreuves de fonction respiratoire du Manuel des médecins spécialistes – Services de laboratoire en établissement, les codes de facturation 08454, 08456, 08461, 08462, 08468,
08470, 08471, 08480, 08481, 08482, 08484, 08485 et 08492 sont abolis.
De même, à la section Bronchoscopie flexible incluant la laryngoscopie, la trachéoscopie, la biopsie et l’exérèse de tumeur, le cas échéant de l’Onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte, les codes de facturation 00753, 00801, 00811 et 00812 sont abolis.
Ces changements entrent en vigueur le 1er mai 2021.