Ceci est un résumé de l’infolettre 102 publiée par la RAMQ le 5 juillet dernier. Prenez note que nous ne vous présentons que les points importants et qu’une lecture complète des infolettres est nécessaire pour une bonne compréhension.
La rémunération des médecins qui exercent de façon régulière au sein du Centre de Santé de Chibougamau a été bonifiée. Les modalités suivantes s’ajoutent à l’Entente particulière ayant pour objet certaines conditions d’exercice et de rémunération du médecin qui exerce sa profession pour le compte du Centre de santé de Chibougamau:
Nouvelle prime de responsabilité (par. 3.04)
Une nouvelle prime de responsabilité est payable au médecin rémunéré à tarif horaire ou à honoraires fixes :
- S’applique aux activités cliniques auprès des patients admis en courte durée, y compris les transferts interétablissements;
- Cette prime est de 20$/heure en date du 1er avril 2022;
- S’ajoute à la rémunération de 100% de toutes les heures facturées dans le cadre de la présente disposition;
- Versée sur une base trimestrielle;
- L’année d’application est du 1er janvier au 31 décembre.
Cette nouvelle prime s’ajoute à la prime existante prévue au paragraphe 3.03 de l’EP23 pour les deux secteurs : gériatrie et psychiatrie
Exceptionnellement, pour le trimestre d’avril à juin 2022, la prime sera versée en octobre 2022.
Services aux patients admis donnant droit uniquement à la nouvelle prime
Les services rendus à des patients admis en courte durée, y compris les transferts interétablissements, à l’extérieur des départements de psychiatrie et de l’UCDG donnent droit uniquement à la nouvelle prime selon le paragraphe 3.04.
- Nouveau code d’activité : 002398
Si vous avez déjà facturé des heures admissibles à la présente prime avec un autre code d’activité, vous devez soumettre le formulaire Demande de révision ou d’annulation (1549).
Vous avez 90 jours à partir de la date de service ou de la présente infolettre pour soumettre votre demande.
Secteurs donnant droit aux deux primes de responsabilité
Les services rendus à des patients admis en courte durée, y compris les transferts interétablissements, à l’intérieur des départements de psychiatrie et de l’UCDG, peuvent donner droit au versement des deux primes de responsabilité selon les paragraphes 3.03 et 3.040.
- Nouveau code d’activité : 002399
Si vous avez déjà facturé des heures admissibles à la présente prime avec un autre code d’activité, vous devez soumettre le formulaire Demande de révision ou d’annulation (1549).
Vous avez 90 jours à partir de la date de service ou de la présente infolettre pour soumettre votre demande.
Secteurs donnant droit uniquement à la prime existante
Les services rendus dans les secteurs suivants donnent droit uniquement au versement de la prime de responsabilité existante :
- dans un CHSLD;
- dans une unité de longue durée en CHSGS;
- dans un centre de réadaptation.
Le code d’activité déjà existant est celui à utiliser : 002147
Garde en disponibilité additionnelle pour les services aux patients admis
Depuis le 1er avril 2022, la rémunération prévue pour la garde en disponibilité devient payable pour une même période :
- à un seul médecin pour les services d’obstétriques;
- à deux médecins pour les services aux patients admis, y compris les transferts interétablissements, les patients hébergés en CHSLD, les soins palliatifs, autant auprès de patients admis ou ambulatoire et, le cas échéant, le soutien à domicile.
Lors de la facturation, vous devez inscrire :
- le code d’activité 002081;
- la lettre A dans le champ S.;
- la mention <<obstétrique>> ou <<patient admis>>, selon le service rendu, dans le champ Renseignements complémentaires.