Voici le résumé de l‘infolettre 320 publié par la RAMQ le 20 janvier dernier. Cette infolettre nous informe de modalités transitoires pour l’accès en temps opportun pour les patients inscrits à un médecin de famille.

Prenez note que nous ne vous présentons que les points importants, et qu’une lecture complète des infolettres peut être nécessaire pour une bonne compréhension.

Depuis le 25 janvier 2023, la RAMQ s’est dotée d’une modalité temporaire pour verser le montant relatif aux mesures d’accès en temps opportun (code 42252). Elle se basera sur le nombre de patients affiché dans le rapport Nombre de patients inscrits pour la tarification en suivant le tableau suivant :

Nombre considéré de patients	Forfait trimestriel par médecin
100 à 249	250 $
250 à 499	250 $
500 à 749	625 $
750 à 999	1 250 $
1 000 à 1 249	2 500 $
1 250 à 1 499	3 750 $
1 500 à 1 749	5 000 $
1 750 à 1 999	6 250 $
2 000 et plus	7 500 $

Par conséquent, la RAMQ procédera à une réévaluation des forfaits déjà transmis pour payer selon cette modalité temporaire. Dès que leurs systèmes le leur permettront, l’application rétroactive des modalités prévues selon la LE368 se fera selon le tableau suivant :

Nombre considéré de patients	Forfait trimestriel par médecin
100 à 249	250 $
250 à 499	625 $
500 à 749	1 250 $
750 à 999	2 500 $
1 000 à 1 249	3 750 $
1 250 à 1 499	5 000 $
1 500 à 1 749	6 250 $
1 750 à 1 999	7 500 $
2 000 et plus	8 750 $

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