Modalités de rémunération relatives aux services rendus dans le cadre de la pandémie causée par la COVID 19 – OMNIPRATICIENS


Mise à jour le 2020-11-11

Voici les informations pertinentes concernant les nouvelles modalités, ajustements aux modalités existantes et particularités de facturation pour les services en lien avec la pandémie actuelle:

La Lettre d’entente no 269 est valide à partir du 28 février 2020, excepté pour les services rendus à distance (téléconsultations) qui sont valides depuis le 16 mars 2020. Prenez note que le délai de facturation a temporairement été prolongé à 120 jours.

Sept situations COVID-19 (plus d’une situation peut toucher la rémunération du médecin) >

Choisir 1 ou 2 selon le mode habituel
Choix 1 – MODE DE RÉMUNÉRATION HABITUEL - À L’ACTE OU RM:
Conditions:
  • Médecin qui rend des services à distance, peu importe de quel endroit/secteur/lieu
  • Pas d’avis/désignation requise
Règles d’application:
Selon le mode de communication, appliquer :
  • #TT Téléconsultation par voie téléphonique (Ex. : 15774#TT)
OU
  • #TV Téléconsultation par visioconférence (Ex. : 15774#TV)
Visites (cabinet / GMF-U / CLSC)
  • PEC/forfaits orph./forfait 8875 –> Facturables. Exam. requis = prévoir à un RV futur
  • Périodique –> Non facturables si un exam. est requis. Choisir suivi ou IC si c’est le cas
  • Suivi/ponctuelles/interventions cliniques (IC) – > Facturables
  • Patients en perte sévère d’autonomie -> 15781,15782, 15783 et 15784 facturables
  • Facturables
  • Pas de limitation
  • Pas limité au nb de patient inscrit (- 500 patients -> utiliser 15841 ou 15844)
  • Patient inapte/immature -> Facturer les service comme s’il y avait contact avec le patient
  • Les codes 15900, 15901, 15905, 15906 et 15907 se facturent si équivalent à une visite de suivi
  • VSE (codes 15617, 15628, 8913 ou 8942) -> Facturable si équivaut ponct. compl.
  • VSC (codes 15616, 15627 ou 8933) -> Facturable si équivaut ponct. min.
  • Exam. ord./Consul. ord. -> Facturable si équivaut ponct. min.
  • Exam. princ./Consul. maj. -> Facturable si équivaut ponct. compl.
  • Med. qui assure le suivi de patients -> Facturer comme s’il était sur place
Choix 2 – MODE DE RÉMUNÉRATION HABITUEL - À TH OU À HF
Conditions:
  • Médecin qui rend des services à distance, peu importe de quel endroit/secteur/lieu
  • Avis de service habituel
Règles d’application:
Selon le mode de communication, appliquer :
  • #TT Téléconsultation par voie téléphonique (Ex. : 8877#TT)
OU
  • #TV Téléconsultation par visioconférence (Ex. : 8877#TV)
Pour les services jusqu’au 19 juin -> Utiliser le code TH XXX319 Services cliniques à distance (pandémie COVID-19)
Pour les services à partir du 20 juin :
  • Par téléphone -> Utiliser le code TH XXX352 Services cliniques à distance par téléphone (pandémie COVID-19)
  • Par visioconférence -> Utiliser le code TH XXX353 Services cliniques à distance par visioconférence (pandémie COVID-19)
Choix quotidien
Choix 1

À FORFAITS HORAIRE:

Conditions:
  • Médecin en contact avec un patient suspecté ou confirmé COVID-19
  • OU
  • Clinique d’urgence/RI/RPA/CHSLD en région « zone rouge » ou « zone orange » (Tous ces types d’établissements devraient être désignés LE 269 dans ces zones. Si non, vérifier avec l’établissement pour faire désigner le lieu)
  • Établissement désigné LE 269
  • Facturable dans les heures d’ouverture de la CDÉ/unité
  • Ne se facture pas à distance
  • CLINIQUE D’URGENCE «zone verte» ou «zone jaune» (À partir du 15 juin 2020)
    • Salle d’urgence catégorie 1 -> Plus d’un médecin peuvent facturer selon le choix 1
    • Salle d’urgence catégorie 2 ou 3 -> Un SEUL médecin peut facturer selon le choix 1
Règles d’application:
  • Majorations -> Lors de changements de plages horaires (code 19680)
    • % CHSGS / CHSLD -> Facturer sur une autre ligne à partir de 0h, 8h et 20h
    • % CABINET / CLSC -> Facturer sur une autre ligne à partir de 0h, 8h et 18h
  • Code 19680 (186.15 $/heure) -> Forfait horaire par heure complète
    • Programme de soutien à domicile en CLSC éligible sous certaines conditions :
      • Compter le nombre de minutes des patients infectés ou suspectés COVID uniquement
      • Appliquer contexte #SD19
    • Facturer code:minutes:hredébut-hrefin (voir )
    Service en semaine entre 8h et 16h établissement 0XXX7 désigné :
    • Secteur = Clinique d’urgence
    • Heure de début ligne 1 = 08:00 / Code = 19680:480:0800-1600
  • Code 19683 (35.30$/heure) -> Forfait horaires défavorables
    • Facturable en tout temps de 18h à 24h
    • USI -> Facturable en semaine de 18h à 24h / FDS et férié de 0h à 24h
    • CDÉ -> Facturable en semaine de 18h à 24h / FDS et férié en tout temps selon les heures d’ouverture. Avant 18h, appliquer le contexte #CDE
    • Un médecin pratiquant à l’urgence ou en GMF-R peut facturer ses suppléments en horaire défavorable habituels la FDS ou un jour férié lorsque le forfait 19683 est indisponible.
    • (voir )
    Service UN SAMEDI entre 16h et 24h établissement 0XXX7 désigné :
    • Secteur = Clinique d’urgence
    • Heure de début ligne 1 = 16:00 / Code = 19680:240:1600-2000
    • Heure de début ligne 2 = 20:00 / Code = 19680:240:2000-2400
    • Heure de début ligne 3 = 18:00 / Code = 19683:360:1800-2400
    • Heure de début ligne 4 = 16:00 / Code = SSDF:120 :1600-1800
  • Code 19681 (62.75$/heure) -> Compensation frais de cabinet en CDÉ (méd. qui assume ses frais de son cabinet habituel)
    • Facturer code:minutes:hredébut-hrefin
    • Appliquer #CDE(voir )
    Service entre 16h et 24h, UN JOUR FÉRIÉ , en CDÉ où le médecin travaillerait normalement en cabinet :
    • Heure de début ligne 1 = 16:00 / Code = 19680:120:1600-1800
    • Heure de début ligne 2 = 16:00 / Code = 19681:480:1600-2400#CDE
    • Heure de début ligne 3 = 18:00 / Code = 19680:360:1800-2400
    • Heure de début ligne 4 = 16:00 / Code = 19683:120:1600-1800#CDE
    • Heure de début ligne 5 = 18:00 / Code = 19683:360:1800-2400
  • SERVICES -> Aucune autre rémunération
Questions/Réponses:
Pour les cliniques CDÉ, GMF et GMF-R, les médecins ayant un horaire de garde pour une partie de la journée pourraient facturer le reste de la journée avec le mode de rémunération habituel. Si la garde dépasse les heures d’ouverture de la CDÉ, le mode habituel devra être facturé en dehors des heures d’ouverture.
Non
Si le médecin fait partie de la liste de garde « chaude » et qu’il doit couvrir toutes les zones, il doit choisir entre les forfaits et son mode habituel.
Il facture son mode de rémunération comme à l’habitude.
Il faudra déduire le temps de rédaction du rapport des minutes du code 19680 et facturer le rapport en dehors de la période du forfait.

  • Pour toute autre question, voir l’outil QR de la FMOQ
Choix 2

MAINTIEN DU MODE À L’ACTE OU RM:

Conditions:
  • Médecin à l’acte ou rémunération mixte
  • Pas facturable si les forfaits du choix 1 sont facturés
  • Établissement désigné LE 269
Règles d’application:
  • Services/Forfaits -> Facturer les forfaits/services comme à l’habitude avec #C19
  • Compensation pour frais de cabinet (clin. ext., CLSC ou GMF-U) -> Supplément facturable en plus de la visite:
Examen AdmissibleCode facturationTarif ($)
Examen ordinaire ou visite ponctuelle mineure, tout groupe d'age (code de facturation 5, 8882, 8883, 15765, 15766, 15767, 15768, 15769, 15770, 15771, 15772) 153007,65
Examen complet pour le patient de moins de 70 ans ou visite ponctuelle complexe pour le patient de moins de 80 ans (code de facturation 56, 15773, 15774, 15775 ou 15776)1530113,35
Examen complet pour le patient de 70 ans ou plus ou visite ponctuelle complexe pour le patient de 80 ans ou plus (code de facturation 9116, 15777, 15778, 15779, 15780)15302 21,45

MAINTIEN DU MODE TH OU HF:

Conditions:
  • Avis de service TH ou HF habituel
  • Pas facturable si les forfaits du choix 1 sont facturés
  • Établissement désigné LE 269
Règles d’application:
  • Utiliser code TH XXX346 Services cliniques – COVID-19. (Remplace code TH XXX158 Services clinique de grippe en date du 1er mai 2020)
  • Demandes signées par signataire autorisé
  • Registre des consult. -> Non
EN SANS RENDEZ-VOUS SEULEMENT
Conditions:
  • Médecin affecté au sans rendez-vous populationnel
  • Établissement désigné par les parties pour assurer un accès à la clientèle inscrite ou non
  • Forfait limité à un seul médecin sur une base horaire
  • Choix quotidien à forfaits horaires OU maintien du mode de rémunération habituel
  • Mode de rémunération à l’acte, mixte ou honoraires fixes combiné à la mixte
Règles d’application selon le type d’établissement:
  • Majorations -> Facturer sur une autre ligne à partir de 0h, 8h et 18h (codes 19680, 42183 ou 42184)
  • En GMF-R (hors CDÉ), GMF-U cabinet (5XXXX), GMF cabinet :
    • Choix à forfait horaire, par heure complète -> Code 19680 (186.15 $/heure)
      • Facturer code:minutes:hredébut-hrefin
      • Ajouter contexte #SRVP
    • Frais de cabinet -> Codes 19928 ou 19929 si y a droit normalement, selon le nombre de patients vus. Appliquer le contexte #SRVP
    • Horaires défavorables GMF-R -> Code 19893 entre 18h et 22h en semaine / Code 19894 entre 8h et 22h fds et fériés (voir )
    Service UN DIMANCHE entre 8h et 16h établissement GMF-R 5XXXX désigné SRVP
    • Heure de début ligne 1 = 8:00 / Code = 19680:480:0800-1600#SRVP
    • Heure de début ligne 2 = 8:00 / Code = 19929#SRVP (+20 pts vus)
    • Heure de début ligne 3 = 8:00 / Code = 19894:480:0800-1600
  • En GMF-U établissement ou GMF établissement (CLSC) :
    • Choix à forfait horaire, par heure complète
      • Mode mixte ou mode à l’acte -> Code 42183 (143 $/heure)
      • Mode honoraires fixes combiné mixte -> Code 42184 (37.80 $/heure)
        • Facturer code:minutes:hredébut-hrefin
        • Ajouter contexte #SRVP (voir )
        Service UN SAMEDI entre 12h et 20h établissement GMF-U désigné SRVP – mode mixte :
        • Heure de début ligne 1 = 12:00 / Code = 42183:360:1200-1800#SRVP
        • Heure de début ligne 2 = 18:00 / Code = 42183:120:1800-2000#SRVP
  • SERVICES -> Aucune autre rémunération. Remplir le registre de consultations.
RETRAIT PRÉVENTIF
Conditions:
  • Médecin enceinte qui accepte d’être réaffectée
  • Si ne peut pas être réaffecté, doit demeurer disponible
Étapes pour la demande:
  • Obtenir un avis de retrait préventif
  • Présenter l’avis à son DSP ou DRMG
  • Obtenir l’autorisation du comité paritaire
Modalités:
Médecin réaffectée à TH:
  • (Tâches médicales) -> Utiliser code TH XXX344 Tâche médicales – Retrait préventif
  • (Tâches médico-admin.) -> Utiliser code TH XXX345 Tâches médico-administratives – Retrait préventif
Médecin réaffectée à l’acte:
  • Facturer les services avec contexte #DC19 ou #C19 selon le cas
Médecin non réaffectée:
  • Mesures d’isolement
MESURES D’ISOLEMENT / CONGÉ DE MALADIE
Conditions:
  • À partir du 1er mars 2020
  • Ne doit pas travailler
  • Admissible si atteint de la COVID-19
  • Admissible si peut démontrer au comité paritaire son exposition (si pas en clinique COVID)
  • Admissible si en mesure d’isolement
Étapes pour la demande:
  • Sommaire des activités et des lieux d’exercice de la contamination
  • Autorisation d’effectuer l’analyse de sa rémunération
Modalités:
  • Référence -> Basée sur les dernières semaines travaillées
  • Compensation -> 100 % du revenu brut
  • Durée -> Selon nombre de jours d’arrêt, sans excéder 90 jours
  • Délai pour faire la demande -> Dans les 20 semaines suivant l’arrêt
PATIENTS VUS HORS DE L’USI – SAUF UNITÉ DÉSIGNÉ LE 269
Conditions:
  • Médecins de garde en USI
  • Lits de soins intensifs hors de l’USI
Règles d’application:
  • Secteur USI et choisir forfait global EP 3 (9997 ou 8896) OU à l’acte courte durée
  • Si acte d’intubation -> code 182
PATIENTS VUS HORS DE L’USI - EN UNITÉ DÉSIGNÉ LE 269
Conditions:
  • Établissement désigné LE 269
  • Lits de soins intensifs dans une unité « chaude »
Règles d’application:
  • Choix journalier entre forfait horaire (voir Situation 2, Choix 1) ou à l’acte selon EP3 ou courte durée
  • Choix à l’acte -> Appliquer le contexte #C19 sur tout
SOINS INTENSIFS À DOMICILE CLSC
Conditions:
  • Faire partie d’une équipe SIAD LE 336
  • Services médicaux auprès de patients inscrit au SAD du CLSC
Règles d’application:
  • Codes 42148 et 42151 facturables même si toutes les conditions ne sont pas remplies
  • Appliquer le contexte #DC19 ou #C19 selon le cas
GARDE POUR INTUBATION PATIENTS INFECTÉS COVID-19 / LE 352
Conditions:
  • Établissement désigné LE 269
  • Pas de services dans un autre secteur durant la période visée
  • Doit couvrir 24h (peut être couvert par maximum 3 médecins en 3 quarts)
  • Pas d’avis de service requis
  • Médecin sur place à l’urgence
  • Disponibilité immédiate (dans les 20 minutes)
Règles d’application:
  • Facturer le code selon le quart et indiquer les heures (Ex. : 42177:1200-2400#DC19)
    • Couvre 24h -> Code 42176 (900 $)
    • Couvre 12h -> Code 42177 (450 $)
    • Couvre 8h -> Code 42178 (300 $)
  • Ajouter #DC19 sur forfait de garde en dispo
  • Ajouter #DC19 ou #C19 sur les services aux patients vus en traumatologie selon la situation
  • IC -> Ne compte pas dans le max de 180 min./jour si contexte #IC19
GARDE EN DISPONIBILITÉ
Conditions:
  • Établissement faisant partie de la liste
  • En ressource intermédiaire, résidence pers. âgées ou GMF
  • Chef du DRMG doit acheminer la liste des médecins nominés
  • Pas d’avis de service (nomination autorisera la facturation)
  • Attendre la confirmation de la RAMQ pour la nomination
  • Attendre la parution de l’établissement sur la liste
Règles d’application:
  • Type de forfait (codes majorés, réguliers ou réduits) selon la liste EP38
    • Gardes simultanées (même numéro d’établissement) -> Appliquer #GS
    • Appliquer #DC19 sur forfaits de garde (voir )
      • Garde en semaine entre 0h et 24h :
      • Heure de début ligne 1 = 00:00 / Code = 190XX:480:0000-0800#DC19
      • Heure de début ligne 2 = 08:00 / Code = 190XX:480:0800-1600#DC19
      • Heure de début ligne 3 = 16:00 / Code = 190XX:480:1600-2400#DC19
      • Garde en FDS/férié entre 0h et 24h :
      • Heure de début ligne 1 = 00:00 / Code = 9XXX:1440:0000-2400#DC19
  • Services -> Appliquer #DC19 ou #C19 selon la situation
MÉDECIN RÉPONDANT
Conditions:
  • Médecin nominé par le comité paritaire
  • Agit à titre de médecin répondant ou l’assiste
  • Activités de coordination ou d’organisation liées à la COVID-19
Règles d’application:
  • En semaine, du lundi au vendredi sauf férié, de 0h à 8h et de 20h à 24h -> Code 42185
  • Samedi, dimanche ou férié, de 0h à 24h -> Code 42186
    • Facturer code:minutes:hredébut-hrefin
  • Communications avec médecin spécialiste ou omnipraticien -> Codes 15841, 15842 ou 15843 pour chaque communication
    • Ajouter #TT ou #TV selon le mode de communication
MÉDECIN CHEF OU RESPONSABLE
Conditions:
  • Coordination liée à la COVID-19
  • Peut se faire à distance
  • Médecin doit être désigné ou nominé selon l’entente du code
  • Avis de service peut être requis selon le code
  • Banque d’heures sera ajustée
Règles d’application:
  • 2 forfaits/heure, appliquer #DC19 et facturer aux dates de services concernées
    • Chef DRMG (code 19906)
    • Médecin coordo (code 19103)
    • Chef de départ. clinique de med. générale (code 19064)
    • Chef de service d’urgence CHSGS ou qui assiste (code 19040)
    • Activités effectuées pour le compte d’un organisme national (codes 19797, 19798 ou 19799)
  • Protocole d’accord -> Utiliser le code TH 103324
  • Responsable GMF/GMF-R -> Utiliser le code TH 72101avec SECTEUR 47
  • Leader clinique ou en coordination en CDÉ -> No d’étab. du CISSS/CIUSSS et utiliser le code TH 103324
  • CHSLD non fusionné -> Facturer EIT (code 15621 ) avec #DC19
  • CISSS/CIUSSS/Nord-du-Québec/Nunavik/Baie-James :
    • Code TH 49342 Participation à une réunion – COVID-19
    • Code TH 49343 Exécution d’un mandat – COVID-19
  • Direction clinique des services préhospitaliers d’urgence, autres que Montréal et Laval:
    • Code TH 225355 Directeur médical régional COVID-19 – Réunion
    • Code TH 225358 Directeur médical régional COVID-19 – Exécution d’un mandat
  • Coordonnateur local des effectifs médicaux :
    • Code TH 49359Coordonnateur local d’effectifs médicaux COVID-19 – Réunion
    • Code TH 49360Coordonnateur local d’effectifs médicaux COVID-19 – Exécution d’un mandat
  • Services rendus dans le cadre du système d’évacuation aéromédicale au Québec (ÉVAQ) :
    • Code TH 16354 Activités rémunérées autres que celles des médecins-escortes (COVID-19)
  • Le médecin qui agit à titre de médecin coordonnateur local à la réaffectation des effectifs médicaux
    • Code TH 49335Coordonnateur local d’effectifs médicaux (Réunion)
    • Code TH 49360Coordonnateur local d’effectifs médicaux (Exécution d’un mandat)
AUTRES MÉDECINS
Conditions:
  • Coordination liée à la COVID-19
  • Peut se faire à distance
Règles d’application:
  • 2 forfaits/heure, appliquer #DC19 et facturer aux dates de services concernées:
    • Service d’urgence d’un CHSGS (codes 19883 à 19888)
  • GMF->
    • Utiliser le code TH 72101 en respectant la banque d’heures allouées
    • Si dépassement d’heures code TH 72101, voir avec le DRMG pour être rémunéré

Liste des nouveaux éléments de contexte >

Élement de ContexteDescription
DC19Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19
TTTéléconsultation par voie téléphonique
TVTéléconsultation par visioconférence
C19Service rendu en présence du patient dans le cadre de la COVID-19
IC19Intervention clinique effectuée pour l’intubation d’un patient COVID positif durant sa garde
CDEService rendu en clinique d’évaluation (CDÉ)
SRVPService rendu en sans rendez-vous populationnel
SD19Service rendu dans le cadre du programme de soutien à domicile en CLSC
RPAService rendu en résidence privée pour aînés (RPA) ou en ressource intermédiaire (RI)

Nouveaux diagnostics >

Diagnostics liés à la COVID-19
  • U071 – COVID-19, virus identifié
  • U072 – COVID-19, virus non identifié

Autres mesures >

Plafond trimestriel
  • Plafond trimestriel -> La rémunération pour services rendus en clinique consacrée à la COVID-19 est exclue du calcul du revenu brut trimestriel pour la période déterminée.
Formation continue ou Ressourcement
  • Les journées non utilisées de 2020 seront reportées à 2021.
Taux d’assiduité
  • Taux d’assiduité -> La visite d’un patient effectuée dans le cadre de la Lettre d’entente 269 est exclue du calcul du taux d’assiduité.
PREM
  • Du 1er mars au 30 juin 2020, la nombre de jours de pratique effectué à l’extérieur du sous-territoire ou de la région figurant à votre avis de conformité, y compris les jours de dépannage, sera exclu du calcul pour la réduction de la rémunération pendant cette période.

    Cette mesure ne s’applique pas aux activités du médecin qui exerce sans détenir d’avis de conformité ou de dérogation.

    La suspension de réduction de la rémunération sera étudiée au cas par cas à la demande du DRMG au Comité d’organisation des effectifs médicaux (COGEM) à compter du 1er juillet 2020. Les ententes conclues avant le 1er juillet demeurent.
Formulaire du niveau d’intervention médicale
  • Code de facturation 15618 -> Se facture en RI/RPA désignée ou dans le cadre du programme de soutien à domicile.
    • Ajouter contexte #C19
    • En RI/RPA, ajouter le contexte #RPA
Soutien aux soins préhospitaliers d’urgence
  • Acte d’évaluation du décès à distance -> Code 15264 se facture dans toute salle d’urgence en CHSGS ou CLSC du réseau de garde si contexte #DC19 est appliqué.
  • Support médical à distance -> Code 15259 (avec contexte #DC19 et #TT ou #TV) se facture dans un service d’urgence désigné par le MSSS dans l’une de ces régions :
    • Capitale-Nationale
    • Mauricie et Centre-du-Québec
    • Estrie
    • Outaouais
    • Lanaudière
    • Montérégie

Carte expirée / patient non admissible RAMQ >

En présence du patient (pour test ou en lien avec la COVID-19) :
Si le patient a une assurance privée :
  • Faire la réclamation aux assurances
Pas de carte et non assuré:
  • Choisir situation « Patient requérant des soins urgents »
  • Inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l’adresse
  • Ajouter #C19
Carte Expirée:
  • Facturer avec le NAM
  • Ajouter #C19
Services à distance (En lien avec la COVID-19)
Carte Expirée:
  • Facturer avec le NAM
  • Ajouter #C19
Pour avoir toutes les situations, vous pouvez cliquer ici et consulter le tableau de la section « Couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19 »